Les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI (Code Général des Impôts) dont le patrimoine taxable à l’Impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à 1,3 M d’euros étaient redevables à l’ISF. Leurs obligations fiscales étant illimitées, ceux-ci étaient redevables de cet impôt tant sur leurs biens détenus en France...Read More

La dichiarazione dei conti bancari stranieri e dei conti di assicurazione sulla vita Tutti i residenti fiscali francesi, vale a dire tutte le persone che rispondono ad uno dei criteri dell’articolo 4 B del CGI sono sottomesse ad un obbligo fiscale illimitato, questi contribuenti saranno imposti sull’insieme dei loro redditi, che si trattasse di redditi...Read More

La déclaration des comptes bancaires étrangers et des comptes d’assurance-vie Tous les  résidents fiscaux français, c’est à dire toutes les personnes répondant à l’un des critères de l’article 4 B du CGI sont soumises à une obligation fiscale illimitée, ces contribuables seront imposés sur l’ensemble de leurs revenus, qu’il s’agisse de revenus de source française...Read More

L’IFI, grande réforme de l’année 2018, venue remplacer l’ISF « Impôt Solidaire sur la Fortune » concerne tous les contribuables (personnes physiques), dont le patrimoine taxable (que l’on va définir plus tard) est supérieur à 1,3 millions d’euros, nous vous rappelons que les seuils de l’IFI et de l’ISF sont inchangés. Tous les contribuables ne...Read More

Les avantages de la création d’une SCI lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France Acquérir un bien immobilier est une opération qui doit être bien pensée dès le départ, il est opportun de créer une société avant d’acquérir un bien immobilier. Pourquoi interposer une société entre les acquéreurs et le bien à acquérir ?...Read More

Le trust est une institution singulière, qui pourrait se définir comme un ensemble de relations juridiques, fondé sur la confiance (Trust en anglais signifiant confiance). Cette institution a donné à quelques difficultés au droit français, en effet il n’existe pas d’institution semblable en droit français, il s’agit là d’une pure création anglo-saxonne. Si souvent on...Read More

La création d’un registre des sociétés et entités Il semblerait que le parlement britannique désire s’inspirer du modèle français, puisque celui-ci a récemment proposé la création d’un registre des sociétés et autres entités implantés dans les iles anglo-saxons et aux caraïbes, et cela d’ici 2020. Un amendement a voté en ce sens le 1 er...Read More

Deduction of the ISF liability modified by the implementation of the IFI. French tax residents within the meaning of article 4 B of the CGI (General Tax Code), whose taxable assets in respect of the solidarity tax on wealth, were greater than 1.3 million euros, were liable to pay tax to the ISF. As their...Read More

Convictions of dishonest proprietors are multiplying in the capital. And the fines are big. According to figures from the city of Paris, a little over 1.48 million euros in fines were handed down to individuals brought to justice by Paris City Hall between 1 January and 5 November 2018. The amount of these convictions already...Read More

What Are the Property Taxes on a £2 Million Vacation Home in Bordeaux? Second-home owners are seeing changes in France BY V.L. Hendrickson  |  ORIGINALLY PUBLISHED ON November 8, 2018  |  Mansion Global Every week, Mansion Global poses a tax question to real estate tax attorneys. Here is this week’s question. Q: I live in England...Read More