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calendrier-fiscal-2022
En bref récapitulatif, voici les dates officielles que vous devrez respecter pour le dépôt de vos diverses déclarations fiscales françaises pour l’année 2022 : I – Déclaration IRPP (portant sur les revenus perçus en 2021) : Pour les personnes résidentes dans les départements numérotés 1 à 19 ainsi que pour les non-résidents fiscaux français (Zone...
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En France, en vertu de l’article 1605 du code général des impôts, « toutes les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, détenant un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer » au 1er janvier de l’année...
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