Chaque semaine, Mansion Global pose une question fiscale aux avocats en droit fiscal. Voici la question de cette semaine.
Q. Je songe à vivre mon rêve de déménager à Paris. Comment sont les taxes foncières?
R. Paris est peut-être une destination de rêve, mais cela a un coût. Les impôts en France sont élevés et la capitale ne fait pas exception.
Les acheteurs parisiens devront payer des droits de timbre sur l’achat, selon Jessica Duterlay, avocate en droit fiscal chez Attorney-Counsel, un cabinet d’avocats basé au Royaume-Uni et en France.
Les acheteurs doivent s’attendre à payer environ 8% du prix d’achat en droits de timbre, auxquels s’ajoutent des frais d’enregistrement de 5,8%. Les acheteurs paient également les frais de notaire, qui représentent environ 1% du coût de la propriété.
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Selon la société d’impôt française Roche & Cie, les nouvelles constructions et les maisons achetées sur plan ont une structure fiscale distincte. Les acheteurs paient environ 2% des frais de transfert et d’enregistrement, plus une taxe à la valeur ajoutée, ou TVA, au taux de 20% le prix d’achat. Le montant des frais d’inscription inclus est de 0,7% du prix d’achat.
Une fois la propriété achetée, vous devez tenir compte de quelques taxes régulières.
Taxe Foncière, ou taxe foncière, est payé annuellement par le propriétaire. La taxe est basée sur “le revenu cadastral” de la propriété, qui est déterminé en divisant par deux sa valeur locative, a expliqué Mme Duterlay.
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Taux d’imposition pour Taxe Foncière varient en fonction de l’emplacement et de l’état de la maison, selon Roche & Cie, mais la taxe foncière le taux pour une résidence principale est d’environ 1% et de 3% pour les résidences secondaires.
Taxe d’Habitation, ou la taxe d’habitation, est payée par la personne vivant à la maison. Si le propriétaire habite là-bas, il devra également payer cette taxe. Si la maison est louée, l’occupant actuel la paiera.
Cette taxe est également basée sur la valeur locative cadastrale de la maison et de ses dépendances, a déclaré Mme Duterlay. Pour beaucoup de parisiens, il est en train de disparaître, mais les propriétaires de résidences secondaires et les ménages à revenu élevé continueront de payer les frais, comme l’avait annoncé précédemment Mansion Global.
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Il y a aussi l’impôt sur la fortune, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, à considérer, selon Mme Duterlay. Les maisons dont la valeur nette d’impôt est supérieure à 1,3 million d’euros (1,6 million de dollars US) sont assujetties à l’impôt, bien que la dette immobilière et les taxes déjà payées puissent réduire le montant imposable. Le taux varie entre 0,5% et 1,5%.
