Les avantages de la création d’une SCI lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France
Acquérir un bien immobilier est une opération qui doit être bien pensée dès le départ, il est opportun de créer une société avant d’acquérir un bien immobilier.
Pourquoi interposer une société entre les acquéreurs et le bien à acquérir ?
Acquérir un bien au travers d’une SCI « Société Civile Immobilière » permet la déduction de nombreux frais et de nombreuses charges.
Par exemple une SCI soumise à l’IR « Impôt sur le Revenu » qui acquiert un bien immobilier notamment via un emprunt pourra déduire les intérêts d’emprunt.
Parmi les frais et charges : les dépenses de gestion, d’administration, d’entretien certaines dépenses de travaux sont déductibles. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Le cabinet Counsel Attorney propose des consultations juridiques et fiscales détaillant ces différentes questions.
Créer une SCI ne comporte que des avantages le coût des formalités pour la création d’une SCI auprès du RCS « Registre du Commerce et des Sociétés » étant de 74,39 euros.
Une SCI est une personne morale transparente, c’est à dire que ce seront les associés qui seront imposés directement, (sauf option pour l’IS « Impôt sur les sociétés ») ainsi les déductions admises viendront en déduction du revenu global des associés, selon la quote-part de capital détenue par chaque associé.
Créer une SCI comporte de nombreux avantages notamment en cas de succession, cela permet d’éviter les indivisions sur un bien immobilier, il est beaucoup plus facile de partager des parts de SCI plutôt que des morceaux d’immeubles, par ailleurs la revente des parts de SCI est plus facile que la revente d’un bien immobilier démembré.
Suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 octobre 2015, une option demeure très intéressante, il s’agit de créer une SCP monégasque « Société civile particulière » qui est assimilée à notre SCI française, afin d’acquérir un bien immobilier en France.
Si un résident fiscal monégasque acquiert un bien immobilier français au travers d’une SCP monégasque et que celui-ci décède, alors les titres de la société monégasque possédant le bien immobilier en France relèveront du droit des successions monégasques et non du droit des successions françaises. Ce qui peut être très avantageux puisque les taux applicables en matière de successions en droit monégasque peuvent aller de 0 à 16%.
Concernant la délicate question des locations meublées saisonnières au travers d’une SCI, cela n’est pas impossible cependant c’est une opération qu’il faut étudier en amont avant de commencer toute activité de location meublée. Il est possible de faire une activité de location meublée avec une SCI sous différent régime (IR sous réserve de respecter certaines conditions de seuil, IS, ou même envisager une transformation de la SCI en SARL « Société à responsabilité limitée » ayant opté pour le régime fiscal dit « SARL de famille »).
Il existe une multitude de schémas possibles applicables, notre rôle en tant que conseil étant d’envisager le meilleur schéma selon la situation personnelle du client.
