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Brexit
Representant-fiscal-Brexit
La représentation fiscale lors d’une cession d’un bien immobilier en France par un non résident fiscal français. En France, lorsqu’un non-résident fiscal français au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts décide de céder son bien immobilier détenu sur le territoire, ce dernier peut dès lors être soumis à l’obligation de désigner...
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Brexit France Angleterre
Les incidences du Brexit sur les cessions de parts de sociétés anglaises détenues par des résidents fiscaux français Au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne, une période de transition devrait dès lors débuter pour se poursuivre jusqu’à la fin de l’année (2020). En quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni quittera de facto l’EEE (Espace...
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brexit-3
Suite au référendum britannique, en date du 23 juin 2016, il a été décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, cette sortie est annoncée pour le 30 mars 2019. Des négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont actuellement en cours, au regard de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Ces négociations portent...
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