Qu’est-ce qu’un généalogiste ?
Au sens large du terme, un généalogiste est une personne qui pratique la généalogie, à savoir la recherche de parenté et de filiation, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
Parmi les professionnels de la généalogie, il existe les généalogistes familiaux qui font des recherches pour le compte de clients privés en étant directement rémunérés par ces derniers, et les généalogistes successoraux dont il sera question dans ce propos.
In s’agit d’ « un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l’existence du patrimoine d’une personne, parent ou non du défunt, dont elles ignoraient qu’elles avaient vocation à hériter » (Généalogiste – Dictionnaire de Droit privé).
Le généalogiste successoral a donc pour principale mission de rechercher les héritiers d’un défunt sans famille connue. Sa mission de recherche lui est généralement confiée par le notaire en charge du règlement de la succession après des investigations restées vaines, incomplètes ou incertaines. Toutefois, le généalogiste successoral peut être mandaté par tout particulier ayant un intérêt direct et légitime à ce qu’il intervienne.
A l’inverse, en l’absence d’un mandat, l’article 36 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006 dispose que « nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’un héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession », hormis dans le cas spécifique de l’application du régime de vacance ou de déshérence. Sans mandat préalable, ni rémunération ni remboursement des frais engagés ne pourront être réclamés par la personne ayant effectué les recherches.
Dans le cas le plus fréquent où le généalogiste est mandaté par le notaire, ce sont tout de même les héritiers qui sont tenus de le rémunérer en vertu du contrat de révélation, celui-ci les obligeant à verser au généalogiste une certaine quote-part de l’actif net recueilli par chacun (c’est donc chaque héritier qui rémunère le généalogiste de manière individuelle).
Le premier cabinet français de généalogie a vu le jour en 1830 ; le métier étant auparavant peu utile à une époque où les individus demeuraient dans les mêmes villages toute leur vie, et bien souvent pour plusieurs générations.
Dans un contexte mêlant accroissement des mobilités géographiques, augmentation des familles recomposées et isolement des personnes âgées, la recherche d’héritiers s’est néanmoins complexifiée et le recours à un généalogiste successoral peut se révéler d’une grande utilité.
Ainsi, les notaires font actuellement appel à ces spécialistes des archives dans 2% des successions en moyenne.
Comment procède le généalogiste ?
Le généalogiste successoral effectue un véritable travail de chercheur ; il a pour cela d’abord recours aux bases de données du cabinet au sein duquel il travaille. Celles-ci lui octroient l’accès à d’innombrables données telles que les états civils, recensements de populations, archives fiscales, foncières ou encore électorales.
Il peut en outre effectuer des recherches dans les archives nationales, auprès des mairies (y compris à l’étranger), etc.
Enfin, si nécessaire, il peut déployer une enquête de terrain en se rendant sur place aux fins de recueillir tout témoignage utile.
Dans quelles situations le recours à un généalogiste est-il nécessaire ?
Dans la majorité des cas, le notaire chargé de la succession effectue lui-même la recherche d’héritiers (identification et localisation) à l’aide du livret de famille, des actes d’état civil ainsi que des informations transmises par les héritiers connus et autres proches du défunt. En effet, le notaire est chargé de l’établissement des différents actes permettant de parvenir au règlement de la succession, à la liquidation ainsi qu’au partage. Il dresse à ce titre l’acte de notoriété qui établit la preuve de la qualité d’héritier.
Il incombe néanmoins au notaire de vérifier les informations collectées au moyen des éléments dont il dispose. S’il a un quelconque doute au sujet des informations transmises, ou si les éléments dont il dispose sont insuffisants (livret de famille perdu ou inexistant si le défunt était ressortissant d’un pays étranger par exemple), le notaire fait appel aux services d’un généalogiste auquel il adresse un mandat de recherche d’héritiers qui définit la mission.
La condition posée à la validité des contrats de révélation a été apportée par une réponse ministérielle (Rép. min. à QE no 139, JOAN Q. 28 juin 1993, p. 1836) : il faut que le contrat ait une cause, à savoir que le généalogiste révèle à l’héritier un véritable secret. Le notaire ne peut en aucun cas se décharger de ses attributions, puisque ses investigations effectives doivent nécessairement être restées « vaines, incomplètes ou incertaines » avant qu’il ne puisse s’en remettre au généalogiste.
La mission de ce dernier peut alors correspondre à la recherche de la totalité des héritiers et/ou légataires, à la recherche d’une seule personne inconnue des autres successibles ou que ces derniers souhaiteraient évincer de la succession ou encore à la vérification de certains éléments.
En effet, dans certaines situations, les héritiers semblent connus, mais le notaire, qui est tenu à une obligation de diligence dans ses missions, se doit de procéder à certaines vérifications. La grande majorité des successions peut ainsi être réglée suite aux contrôles effectués par le notaire, mais il arrive que la preuve de certaines informations ne puisse être apportée ou qu’une incertitude subsiste. Tel peut être le cas pour s’assurer que les héritiers connus sont bien les plus proches, si ce n’est les seuls.
La vérification de dévolution est particulièrement demandée en présence de successions complexes, notamment les successions internationales et/ou au-delà du quatrième degré (par exemple la succession d’un petit-cousin ou d’un cousin issu de germain). Le recours à un généalogiste est un gage de sécurité pour le notaire, qui pourra dès lors annexer un tableau généalogique certifié à l’acte de notoriété. Ce tableau engage dès lors la responsabilité juridique et financière du généalogiste.
En tant qu’héritier connu, puis-je refuser d’appointer un généalogiste ?
Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 9 juin 2017, une héritière a été condamnée à rémunérer un généalogiste alors même qu’elle s’était signalée au notaire en charge de la succession de son cousin germain préalablement au mandat de recherche.
En l’espèce, le généalogiste avait permis d’identifier et de localiser les autres héritiers, vingt-trois cousins, qui avaient tous accepté de signer le contrat de révélation. L’héritière qui s’était directement manifesté auprès du notaire a quant à elle refusé de rémunérer le généalogiste au motif qu’elle était déjà au courant du décès et qu’elle pensait par ailleurs pouvoir elle-même fournir les informations utiles relatives aux autres héritiers.
Dans un premier temps, le TGI de Versailles déboute le généalogiste, mais la Cour de Cassation estime par la suite que l’héritière doit malgré tout rémunérer le généalogiste pour le service rendu, laissant entendre que le travail de celui-ci a non seulement servi les intérêts des autres héritiers, mais également ceux de l’héritière connue puisqu’il a permis au notaire d’établir l’acte de notoriété nécessaire au règlement de la succession.