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Parlement Européen
Maurel Report
Le 1er mars 2018, réunis en session plénière, les membres du Parlement Européen se sont entendus sur le projet de résolution législative du Parlement Européen portant sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs...
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