Lors de la vie d’une société il est courant que des changements d’associés surviennent, des cessions de parts sociales ou d’actions sont dès lors opérés. Mais quid du régime fiscal de l’enregistrement de ces titres de sociétés et du lieu d’enregistrement de ceux-ci. Nous allons vous exposer ces différents régimes en trois parties : Les cessions...Read More