News

Italie-europe-fiscalite

L’Italie, un pays européen à fiscalité privilégié ?

La loi de finance pour 2019 Le gouvernement de Giuseppe Conte a réussi à faire approuver en fin d’année 2018 (après quelques modifications de dernières minutes pour se mettre en conformité avec les demandes des hautes autorités de l’Union Européenne) la loi de finance pour 2019[1]. Cette loi de finance est intéressante car de nombreuses...
Read More
Property-Taxes-in-Paris

Quelles taxes foncières puis-je espérer à Paris?

Chaque semaine, Mansion Global pose une question fiscale aux avocats en droit fiscal. Voici la question de cette semaine. Q. Je songe à vivre mon rêve de déménager à Paris. Comment sont les taxes foncières? R. Paris est peut-être une destination de rêve, mais cela a un coût. Les impôts en France sont élevés et...
Read More
brexit-3

Les conséquences fiscales du Brexit

Suite au référendum britannique, en date du 23 juin 2016, il a été décidé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, cette sortie est annoncée pour le 30 mars 2019. Des négociations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont actuellement en cours, au regard de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Ces négociations portent...
Read More
trust-2019

LES TRUST

Le trust est une institution singulière, qui pourrait se définir comme un ensemble de relations juridiques, fondé sur la confiance (Trust en anglais signifiant confiance). Cette institution a donné à quelques difficultés au droit français, en effet il n’existe pas d’institution semblable en droit français, il s’agit là d’une pure création anglo-saxonne. Si souvent on...
Read More
Withholding-Tax-attorney-counsel

Le Prélèvement à la source

Le PAS « prélèvement à la source » est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais du nouveau mécanisme de recouvrement de l’impôt sur les revenus perçus par les contribuables. Cette grande nouveauté a pour but de s’adapter à la vie des contribuables (naissance, mariage, PACS, décès…),...
Read More
affitti-arredati-SCI

Effectuer des locations meublées au travers d’une SCI

Avec la généralisation des plateformes permettant aux particuliers de mettre en location leur bien immobilier, de nombreux contribuables ont décidé de se lancer dans ce juteux business bien souvent sans se soucier des diverses conséquences que cela pourraient engendrer. Désormais, l’administration fiscale peut demander à ces différentes plateformes de communiquer les informations vous concernant et...
Read More
france-finance

Déclaration 2181 TRUST2

En France il est obligatoire de déposer chaque année (avant la mi juin) une déclaration n°2181 concernant la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans le trust. Cette obligation déclarative est prévue à l’article 1649 AB du Code général des Impôts (CGI), cet article dispose que les administrateurs d’un trust...
Read More

Tableau convention fiscale signée

Tableau récapitulatif relatif aux conventions fiscales signées par la France avec des pays étrangers, concernant l’imposition de l’ISF, devenu IFI, en s’intéressant aux pays dont une disposition de la convention n’octroie le droit d’imposer à la France que dans le cas d’une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers. Donc dont la société...
Read More
Immeuble france

Déduction du passif de l’ISF modifié par la mise en place de l’IFI.

Les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI (Code Général des Impôts) dont le patrimoine taxable à l’Impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à 1,3 M d’euros étaient redevables à l’ISF. Leurs obligations fiscales étant illimitées, ceux-ci étaient redevables de cet impôt tant sur leurs biens détenus en France...
Read More

CONTACTEZ-NOUS

Cannes Office - 22 bd Alexandre III 06400 Cannes 00.33.4.93.43.32.56
Bureau de Londres - 88 Kingsway WC2B 6AA London 00.44.20.39.281.591
Bureau de Nice - 28 rue Gioffredo 06000 Nice 00.33.4.93.13.33.66
 ou remplissez le formulaire