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Droit des successions
The inheritance option
Lorsqu’un décès survient, les héritiers appelés bénéficient en droit français d’une option à trois branches au regard de la succession. Cette option successorale est régie aux articles 768 et suivants du Code civil, au terme desquels il est possible soit: d’accepter purement et simplement la succession d’accepter à concurrence de l’actif net de renoncer à...
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