LE DROIT DES SOCIETES

II – Les sociétés commerciales (Société par actions simplifiée « SAS » ; Société anonyme « SA» ; Société en nom collectif « SNC » ; Société à responsabilité limitée « SARL » )

Nous pouvons vous aider lors :

a) De la constitution de la société ;

b) Lors de la modification de la société

• Modification du ou des dirigeant(s);
• Modification des associés (cession de parts sociales ou d’action );
• Mises à jour des informations de la société (adresse du ou des dirigeants(s));
• Prolongation de la durée de vie de la société;
• Modification d’objet ou d’activité;
• Acquisition ou cession de biens immobiliers;
• Acquisition de fonds de commerce (rédaction des divers actes);
• Modification du capital social (à la hausse ou à la baisse);
• Transfert du siège social;
• Transfert du siège social et de l’établissement principal;
• Transfert de l’établissement principal;
• Approbation des comptes;
• Modification de la forme juridique de votre société;
• Ouverture ou fermeture d’établissement secondaire;
• Dissolution (opération de liquidation de la société);

c) Lors de la fin de la société

• Radiation

Notre intervention en droit des sociétés, ne se limite pas uniquement à ce dernier puisque pour les structures que nous gérons, nous pouvons vous proposer d’être le représentant fiscal de votre société et ainsi établir chaque année les diverses déclarations incombant à votre structure (ex : déclaration portant sur la valeur vénale des biens immobiliers détenus au sein de votre entité ; déclaration n°2065 sur l’impôt sur les société ; déclaration n°2072 concernant les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés…).

En qualité de représentant fiscal, nous sommes dans ces cas-là votre interlocuteur privilégié en cas de litige avec l’administration fiscale française.

Contactez Maître Benjamin A. Kergueno, Avocat, aujourd’hui si vous avez affaire à des questions liées au droit immobilier en France, notamment sur la Côte d’Azur.

Maître Benjamin A. Kergueno, LL.M vous fournira un ensemble complet d’informations et conseils adéquats pour y répondre.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec un avocat expérimenté en droit immobilier en France, contactez-nous.