LE DROIT DES SOCIETES

Le Cabinet ATTORNEY COUNSEL, intervient beaucoup en droit des sociétés en France, tant lors de la constitution que durant la vie des sociétés françaises et lors de la dissolution de la société.
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A cet effet nous proposons divers services et cela pour divers types de sociétés, tel qu’exposé ci-après :

I – Les sociétés civiles (Société civile immobilière « SCI » ; société civile « SC »)

Nous pouvons vous aider lors :

a) De la constitution de la société ;
b) Lors de la modification de la société
  • Modification de gérant ;
  • Modification des associés (cession de parts sociales ) ;
  • Mises à jour des informations de la société (adresse des associés, du ou des gérant(s)) ;
  • Prolongation de la durée de vie de la société ;
  • Modification d’objet ou d’activité ;
  • Acquisition ou cession de biens immobiliers ;
  • Modification du capital social (à la hausse ou à la baisse) ;
  • Transfert du siège social ;
  • Dissolution (opération de liquidation de la société) ;
  • Modification de la forme juridique de votre société civile (ex : transformation en SARL de famille).
c) Lors de la fin de la société
  • Radiation

Nous nous occupons aussi des formalités liées au dépôt de la déclaration relatives aux bénéficiaires effectifs.

II – Les sociétés commerciales (Société par actions simplifiée « SAS » ; Société anonyme « SA» ; Société en nom collectif « SNC » ; Société à responsabilité limitée « SARL » )

Nous pouvons vous aider lors :

a) De la constitution de la société ;
b) Lors de la modification de la société
  • Modification du ou des dirigeant(s);
  • Modification des associés (cession de parts sociales ou d’action );
  • Mises à jour des informations de la société (adresse du ou des dirigeants(s));
  • Prolongation de la durée de vie de la société;
  • Modification d’objet ou d’activité;
  • Acquisition ou cession de biens immobiliers;
  • Acquisition de fonds de commerce (rédaction des divers actes);
  • Modification du capital social (à la hausse ou à la baisse);
  • Transfert du siège social;
  • Transfert du siège social et de l’établissement principal;
  • Transfert de l’établissement principal;
  • Approbation des comptes;
  • Modification de la forme juridique de votre société;
  • Ouverture ou fermeture d’établissement secondaire;
  • Dissolution (opération de liquidation de la société);
c) Lors de la fin de la société
  • Radiation
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Nous nous occupons aussi des formalités liées au dépôt de la déclaration relatives aux bénéficiaires effectifs.

Notre intervention en droit des sociétés, ne se limite pas uniquement à ce dernier puisque pour les structures que nous gérons, nous pouvons vous proposer d’être le représentant fiscal de votre société et ainsi établir chaque année les diverses déclarations incombant à votre structure (ex : déclaration portant sur la valeur vénale des biens immobiliers détenus au sein de votre entité ; déclaration n°2065 sur l’impôt sur les société ; déclaration n°2072 concernant les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés…).

En qualité de représentant fiscal, nous sommes dans ces cas-là votre interlocuteur privilégié en cas de litige avec l’administration fiscale française.

Comment pouvons nous vous aider ?

Contactez Maître Benjamin A. Kergueno, Avocat, aujourd’hui si vous avez affaire à des questions liées au droit immobilier en France, notamment sur la Côte d’Azur.

Maître Benjamin A. Kergueno, LL.M vous fournira un ensemble complet d’informations et conseils adéquats pour y répondre.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec un avocat expérimenté en droit immobilier en France, contactez-nous.

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