A cet effet nous proposons divers services et cela pour divers types de sociétés.
Nous pouvons vous aider à créer :
Dans ces cas-là nous intervenons lors de la constitution de la société et notamment lors de la demande de l’autorisation (obligatoire pour la constitution de certaines sociétés).
Nous intervenons aussi lors de la vie des sociétés et cela pour divers aspects :
Notre intervention en droit des sociétés, ne se limite pas uniquement à ce dernier puisque pour les structures que nous gérons, nous pouvons vous proposer d’être le représentant fiscal de votre société en France si celle-ci possède des liens avec la France (ex : une SCP monégasque détenant un bien immobilier sis en France).
Cette qualité nous permet dès lors d’établir chaque année les diverses déclarations fiscales françaises incombant à votre structure, sous réserve que celle-ci ait un lien avec la France obligeant cette dernière à produire une déclaration fiscale en France. (ex. de déclarations : déclaration portant sur la valeur vénale des biens immobiliers détenus au sein de votre entité ; déclaration n°2065 sur l’impôt sur les société ; déclaration n°2072 concernant les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés…).
Contactez Maître Benjamin A. Kergueno, Avocat, aujourd’hui si vous avez affaire à des questions liées au droit immobilier en France, notamment sur la Côte d’Azur.
Maître Benjamin A. Kergueno, LL.M vous fournira un ensemble complet d’informations et conseils adéquats pour y répondre.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec un avocat expérimenté en droit immobilier en France, contactez-nous.
