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septembre 17, 2021
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En droit français, vouloir déshériter un enfant est pratiquement impossible En effet défunt avait sa résidence habituelle en France au moment de son décès, la législation applicable pour l’ouverture de la succession serait la législation française, en application de l’article 720 du code civil, qui dispose que « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier...
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