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septembre 2, 2020
directive-ue-crise-sanitaire-Covid-19-3
Une crise sanitaire touche actuellement la quasi-totalité des pays du monde, cette crise sans précédent, d’une gravité exceptionnelle impose de revoir certains mécanismes, alors en vigueur depuis des années. En 1994, une directive 94/19 fut prise par le Parlement et le Conseil européen, cette dernière concernait les systèmes de garanties des dépôts[1] et avait pour...
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