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janvier 6, 2020
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Lors du dépôt du projet (n°2272) de loi de finance pour 2020 en septembre dernier devant l’Assemblée nationale, un article de ce projet s’est particulièrement fait remarquer : l’article 57 et pour cause. Ce dernier dont le titre figurant dans le projet est : « possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données...
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