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septembre 23, 2019
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Les parts de SCI peuvent se transmettre de différentes manières (apports, cession, donation, transmission par décès…), le cas échéant c’est la transmission des parts de SCI (société civile immobilière) lors d’un décès qui mobilisera notre attention. Dans un premier temps il est nécessaire de comprendre quand cette transmission surviendra. Puisqu’il s’agit d’une transmission par décès,...
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